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Le Conseil constitutionnel a rejeté, lundi 26 octobre, la demande de démission de son président, Richard Ferrand, formulée par des parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l'Union des droites (UDR). Dans un courrier adressé à Jean-Philippe Tanguy, président délégué du groupe RN à l'Assemblée, à Éric Ciotti, président du groupe UDR, et à Edwige Diaz, cheffe de file des sénateurs RN, l'institution a affirmé qu'il n'existait « aucune base constitutionnelle » permettant de déchoir Richard Ferrand de ses fonctions. Le Conseil a rappelé que seule l'instance elle-même est habilitée à « constater la démission d'office d'un de ses membres » sous des conditions strictement définies, soulignant que ces modalités visent à garantir l'indépendance de l'institution et le respect du principe de séparation des pouvoirs. Les élus du RN et de l'UDR contestaient les récentes prises de position de Richard Ferrand concernant la révision de la Constitution. Le président du Conseil constitutionnel s'était opposé à l'idée d'une révision par référendum sans passage préalable par le Parlement, une méthode préconisée par Marine Le Pen en cas d'accession à la présidence de la République. Les parlementaires requérants estimaient que M. Ferrand avait outrepassé ses fonctions en s'exprimant sur ce sujet. De son côté, Alain Juppé, doyen des membres du Conseil, a défendu la position de son président. Il a soutenu que Richard Ferrand « s'est contenté de décrire exactement l'état de notre droit » en rappelant que l'article 89 de la Constitution constitue la seule procédure légale pour toute révision constitutionnelle. Cette disposition impose un vote en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, suivi d'une approbation par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Nommé en mars 2025 pour un mandat de neuf ans, Richard Ferrand est théoriquement en poste jusqu'en 2034. Article source: LCI | Image credit: LCI
Le Conseil constitutionnel a rejeté, lundi 26 octobre, la demande de démission de son président, Richard Ferrand, formulée par des parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites (UDR). Dans un courrier adressé à Jean-Philippe Tanguy, président délégué du groupe RN à l’Assemblée, à Éric Ciotti, président du groupe UDR, et à Edwige Diaz, cheffe de file des sénateurs RN, l’institution a affirmé qu’il n’existait « aucune base constitutionnelle » permettant de déchoir Richard Ferrand de ses fonctions. Le Conseil a rappelé que seule l’instance elle-même est habilitée à « constater la démission d’office d’un de ses membres » sous des conditions strictement définies, soulignant que ces modalités visent à garantir l’indépendance de l’institution et le respect du principe de séparation des pouvoirs. Les élus du RN et de l’UDR contestaient les récentes prises de position de Richard Ferrand concernant la révision de la Constitution. Le président du Conseil constitutionnel s’était opposé à l’idée d’une révision par référendum sans passage préalable par le Parlement, une méthode préconisée par Marine Le Pen en cas d’accession à la présidence de la République. Les parlementaires requérants estimaient que M. Ferrand avait outrepassé ses fonctions en s’exprimant sur ce sujet. De son côté, Alain Juppé, doyen des membres du Conseil, a défendu la position de son président. Il a soutenu que Richard Ferrand « s’est contenté de décrire exactement l’état de notre droit » en rappelant que l’article 89 de la Constitution constitue la seule procédure légale pour toute révision constitutionnelle. Cette disposition impose un vote en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, suivi d’une approbation par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Nommé en mars 2025 pour un mandat de neuf ans, Richard Ferrand est théoriquement en poste jusqu’en 2034.
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